J.O. 111 du 14 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08329

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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : INDI0310027V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


PR NF EN 60505. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Evaluation et qualification des systèmes d'isolation électrique (indice de classement : C26-207PR).

PR NF EN 60811-3-2/A2. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Matériaux d'isolation et de gainage des câbles électriques et optiques. - Méthodes d'essais communes. - Partie 3 : méthodes spécifiques pour les mélanges PVC. - Section 2 : essai de perte de masse. - Essai de stabilité thermique (indice de classement : C32-030/A2PR).

PR NF EN 60811-4-1. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Matériaux d'isolation et de gainage des câbles électriques et optiques. - Méthodes d'essais communes. - Partie 4-1 : méthodes spécifiques pour les mélanges polyéthylène et polypropylène. - Résistance aux craquelures sous contraintes dues à l'environnement. - Mesure de l'indice de fluidité à chaud. - Mesure dans le PE du taux de noir de carbone et/ou des charges minérales. - Mesure du taux de noir de carbone par analyse thermogravimétrique. - Evaluation de la dispersion du noir de carbone dans le PE au moyen d'un microscope (indice de classement : C32-031PR).

PR NF EN 60811-4-2. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Matériaux d'isolation et de gainage des câbles électriques et optiques. - Méthodes d'essais communes. - Partie 4-2 : méthodes spécifiques pour les mélanges polyéthylène et polypropylène. - Résistance à la traction et allongement à la rupture après conditionnement à température élevée. - Essai d'enroulement après conditionnement à température élevée. - Essai d'enroulement après vieillissement thermique dans l'air. - Mesure de l'augmentation de masse. - Essai de stabilité à long terme. - Méthode d'essai pour l'oxydation catalytique par le cuivre (indice de classement : C32-032PR).

PR NF EN 60811-5-1/A1. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Matériaux d'isolation et de gainage des câbles électriques et optiques. - Méthodes d'essais communes. - Partie 5 : méthodes spécifiques pour les matières de remplissage. - Section 1 : point de goutte. - Séparation d'huile. - Fragilité à basse température. - Indice d'acide total. - Absence de composés corrosifs. - Permittivité à 23 °C. - Résistivité en courant continu à 23 °C et 100 °C (indice de classement : C32-033/A1PR).

PR NF EN 60825-2. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Sécurité des appareils à laser. - Partie 2 : sécurité des systèmes de télécommunication par fibres optiques (indice de classement : C43-812PR).

PR NF 62252. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunications maritimes. - Radars de navire non conformes au chapitre V de la convention SOLAS de l'OMI. - Prescriptions de performance, méthodes d'essai et résultats d'essai requis (indice de classement : C46-823PR).

PR NF EN 50294/A2. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Méthode de mesure de la puissance d'entrée totale des circuits ballasts/lampes (indice de classement : C71-244/A2PR).

PR NF EN 60335-2-36/A1. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-36 : règles particulières pour les cuisinières, les fours, les tables de cuisson et les foyers de cuisson électriques à usage collectif (indice de classement : C73-836/A1PR).

PR NF EN 60335-2-39/A1. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-39 : règles particulières pour les sauteuses électriques à usage collectif (indice de classement : C73-839/A1PR).

PR NF EN 55022/A1/F3. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Appareils de traitement de l'information. - Caractéristiques des perturbations radioélectriques. - Limites et méthodes de mesure (indice de classement : C91-022/A1/F3PR).

PR NF EN 61337-2. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Filtres utilisant des résonateurs diélectriques à modes guidés. - Partie 2 : guide d'utilisation (indice de classement : C93-619-2PR).

PR NF EN 60684-3-165. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Gaines isolantes souples. - Partie 3 : spécifications pour types particuliers de gaines. - Feuille 165 : gaines en polyoléfine extrudées, retardées à la flamme, résistante au feu (indice de classement : C93-643-165PR).

PR NF EN 60684-3-228. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Gaines isolantes souples. - Partie 3 : spécifications pour types particuliers de gaines. - Feuille 228 : gaines thermorétractables semi-rigides en fluorure de polyvinylidène, retardées à la flamme, résistant aux fluides, rapport de rétreint 2 : 1 (indice de classement : C93-643-228PR).

PR NF EN 61094-6. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Microphones de mesure. - Partie 6 : actionneurs électrostatiques pour la détermination de la réponse de la fréquence (indice de classement : C97-336PR).


BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS


PR NF EN 13670-1. - Date de clôture : 5 juin 2003.

(ENV 13760-1) Exécution des ouvrages en béton. - Partie 1 : tronc commun et document d'application nationale (indice de classement : P18-450-1PR).

PR NF EN 1125. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Quincaillerie pour le bâtiment. - Fermetures antipanique pour issues de secours manoeuvrées par une barre horizontale, destinées à être utilisées sur des voies d'évacuation. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : P26-315PR).


PR NF EN 179. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Quincaillerie pour le bâtiment. - Fermetures d'urgence pour issues de secours manoeuvrées par une béquille ou une plaque de poussée, destinées à être utilisées sur des voies d'évacuation. - Exigences et méthodes d'essai : (indice de classement : P26-318PR).

PR NF EN 14637. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Quincaillerie pour le bâtiment. - Systèmes de retenue électromagnétique pour blocs-portes, coupe-feu ou pare-fumées. - Exigences, méthodes d'essai, mise en oeuvre et maintenance (indice de classement : P26-332PR).

PR NF EN 13022-1. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Verre dans la construction. - Vitrage extérieur collé. - Partie 1 : produits verriers pour les systèmes de vitrages extérieurs collés. - Produits monolithiques et produits multiples calés et non calés (indice de classement : P78-701-1PR).

PR NF EN 13022-2. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Verre dans la construction. - Vitrage extérieur collé. - Partie 2 : norme de produits pour les produits de scellement et de collage résistant aux rayons ultraviolets et structurels (indice de classement : P78-701-2PR).

PR NF EN 13022-3. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Verre dans la construction. - Vitrage extérieur collé. - Partie 3 : règles de montage (indice de classement : P78-701-3PR).

PR NF S61-950. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Matériel de détection d'incendie. - Détecteurs linéaires et multiponctuels et organes intermédiaires (indice de classement : S61-950PR).

PR NF EN 14639. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Goudron brut et benzole brut. - Caractéristiques et méthodes d'essai (indice de classement : T65-025PR).


SANTÉ


PR NF EN 61675-2/A1. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Dispositifs d'imagerie par radionucléides. - Caractéristiques et conditions d'essais. - Partie 2 : systèmes de tomographie d'émission à photon unique (indice de classement : C74-216/A1PR).

PR NF ISO 11737-3. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Stérilisation des dispositifs médicaux. - Méthodes microbiologiques. - Partie 3 : lignes directrices sur l'évaluation et l'interprétation de données de charge biologique (indice de classement : S98-118-3PR).

PR NF EN ISO 13485. - Date de clôture : 5 mai 2003.

Dispositifs médicaux. - Systèmes de management de la qualité. - Exigences relatives aux systèmes à des fins réglementaires (indice de classement : S99-101PR).

PR NF ISO 10993-1. - Date de clôture : 20 mai 2003.

Evaluation biologique des dispositifs médicaux. - Partie 1 : évaluation et essais (indice de classement : S99-501PR).


CONSTRUCTION MÉCANIQUE


PR NF EN 14640. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Produits consommables pour le soudage. - Fils pleins et baguettes pleines pour le soudage par fusion du cuivre et des alliages de cuivre. - Classification (indice de classement : A81-370PR).

PR NF EN ISO 11114-4. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Bouteilles à gaz transportables. - Comptabilité des matériaux des bouteilles et des robinets avec les contenus gazeux. - Partie 4 : méthodes d'essais pour le choix de matériaux résistant à la fragilisation par l'hydrogène (indice de classement : E29-648-4PR).

PR NF EN 14638-1. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Bouteilles à gaz transportables. - Récipients soudés rechargeables d'une capacité inférieure ou égale à 150 litres. - Partie 1 : bouteilles en acier inoxydable austénitique soudées conçues par des méthodes par éléments finis ou expérimentales (indice de classement : E29-728-1PR).

PR NF EN 14276-2. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Equipements sous pression pour systèmes de réfrigération et pompes à chaleur. - Partie 2 : tuyauteries. - Exigences générales (indice de classement : E35-412-2PR).

PR NF EN 14624. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Performances des détecteurs de fuite mobiles et des contrôleurs d'ambiance de fluides frigorigènes halogènes (indice de classement : E35-422PR).

PR NF ISO 8573-2. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Air comprimé pour usage général. - Partie 2 : méthodes d'essai pour mesurer les aérosols d'huile (indice de classement : E51-302PR).


MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS


PR NF EN 10210-1. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Profils creux pour la construction finis à chaud en aciers non alliés et à grains fins. - Partie 1 : conditions techniques de livraison (indice de classement : A49-502-1PR).

PR NF EN 10210-2. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Profils creux pour la construction finis à chaud en aciers non alliés et à grains fins. - Partie 2 : tolérances, dimensions et caractéristiques du profil (indice de classement : A49-502-2PR).

PR NF EN 10219-1. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Profils creux pour la construction formés à froid en aciers non alliés et à grains fins. - Partie 1 : conditions techniques de livraison (indice de classement : A49-540-1PR).


PR NF EN 10219-2. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Profils creux pour la construction formés à froid en aciers de construction non alliés et à grains fins. - Partie 2 : tolérances, dimensions et caractéristiques du profil (indice de classement : A49-540-2PR).

PR NF EN ISO 10308. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Revêtements métalliques. - Passage en revue des essais de porosité (indice de classement : A91-146PR).

PR NF EN ISO 19952. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Chaussures. - Vocabulaire (indice de classement : G62-007PR).

PR NF EN 14634. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Emballage en verre. - Bague couronne 26 H 180. - Dimensions (indice de classement : H35-043PR).

PR NF EN 14635. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Emballage en verre. - Bague couronne 26 H 126. - Dimensions (indice de classement : H35-044PR).

PR NF EN 13523-11. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Tôles prélaquées. - Méthodes d'essai. - Partie 11 : résistance aux solvants (essai de frottement) (indice de classement : T37-001-11PR).

PR NF EN 13523-12. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Tôle prélaquées. - Méthodes d'essai. - Partie 12 : résistance à la rayure (indice de classement : T37-001-12PR).

PR NF EN 13523-16. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Tôles prélaquées. - Méthodes d'essai. - Partie 16 : résistance à l'abrasion (indice de classement : T37-001-16PR).

PR NF EN 13523-17. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Tôles prélaquées. - Méthodes d'essai. - Partie 17 : adhérence des films pelables (indice de classement : T37-001-17PR).

PR NF EN 13523-20. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Tôles prélaquées. - Méthodes d'essai. - Partie 20 : adhérence des mousses (indice de classement : T37-001-20PR).

PR NF EN 13523-24. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Tôles prélaquées. - Méthodes d'essai. - Partie 24 : résistance au marbrage (indice de classement : T37-001-24PR).


TRANSPORTS


PR NF L17-001. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Industrie aéronautique. - Produits semi-ouvrés non métalliques à validité limitée dans le temps. - Spécifications générales (indice de classement : L17-001PR).

PR NF EN 4551. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Série aérospatiale. - Système de raccordement 37°, en acier résistant à chaud. - Ecrous prisonniers. - Série inch (indice de classement : L43-618PR).

PR NF EN 3851. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Série aérospatiale. - Raccords sphériques, 60°, en alliage de titane TI-P64001. - Ecrous prisonniers, droits (indice de classement : L43-621PR).

PR NF EN 4563. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Série aérospatiale. - Système de raccordement à souder, en acier résistant à chaud. - Tés. - Série inch (indice de classement : L43-637PR).

PR NF EN 4420. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Série aérospatiale. - Colliers lyre, en acier allié FE-PA3903 (indice de classement : L46-614PR).

PR NF ISO 16412. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Equipement de fret aérien. - Palettes de fret aérien. - Directives d'utilisation (indice de classement : L91-101PR).

PR NF ISO 20683-2. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Equipement au sol pour aéronefs. - Exigences pour la conception, les essais et la maintenance des véhicules de tractage sans barre d'attelage. - Partie 2 : aéronefs régionaux (indice de classement : L91-102-2PR).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL


PR NF EN 12629-5-1. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire. - Sécurité. - Partie 5-1 : machines pour la fabrication de tuyaux dans l'axe vertical (indice de classement : E58-650-1PR).

PR NF EN 12629-5-2. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire. - Sécurité. - Partie 5-2 : machines pour la fabrication de tuyaux dans l'axe horizontal (indice de classement : E58-650-2PR).

PR NF EN 12629-5-3. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire. - Sécurité. - Partie 5-3 : machines pour la précontrainte des tuyaux (indice de classement : E58-650-3PR).

PR NF EN 12629-5-4. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire. - Sécurité. - Partie 5-4 : machines de revêtement des tuyaux en béton (indice de classement : E58-650-4PR).

PR NF ISO 13091-2. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Vibrations mécaniques. - Seuils de perception vibrotactile pour l'évaluation des troubles neurologiques. - Partie 2 : analyse et interprétation des mesures obtenues à la pulpe des doigts (indice de classement : E90-406-2PR).

PR NF EN 1672-2. - Date de clôture : 20 mai 2003.

Machines pour les produits alimentaires. - Notions fondamentales. - Partie 2 : prescriptions relatives à l'hygiène (indice de classement : U60-011-2PR).


CYCLE DE L'EAU


PR NF EN 14636-1. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissement sans pression. - Béton résines polyester (BRP). - Partie 1 : tubes et raccords avec assemblages flexibles (indice de classement : P16-365-1PR).

PR NF P41-021. - Date de clôture : 20 mai 2003.

Diagnostic plomb dans les réseaux intérieurs de distribution d'eau potable (indice de classement : P41-021PR).


TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

ET DE LA COMMUNICATION


PR NF EN 300175-3. - Date de clôture : 20 mai 2003.

Télécommunications. - Télécommunications numériques européennes sans cordon (DECT). - Interface commune. - Partie 3 : couche contrôle des moyens d'accès (V1.7.0) (indice de classement : Z84-175-3PR).

PR NF EN 302085. - Date de clôture : 20 mai 2003.

Télécommunications. - Systèmes de radio fixe. - Antennes point-multipoint. - Antennes pour les systèmes de radio fixe point-multipoint dans la bande de 3 GHz à 11 GHz (V1.2.1) (indice de classement : Z85-085PR).

PR NF EN 301021. - Date de clôture : 20 mai 2003.

Télécommunications. - Systèmes radioélectriques fixes. - Equipements point-multipoint. - Accès multiple à répartition dans le temps (AMRT). - Bandes de fréquences dans la gamme de 3 à 11 GHz destinées aux systèmes radio numériques point-multipoint (V1.6.1) (indice de classement : Z85-521PR).


DIVERS


PR NF EN 13631-12. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Explosifs à usage civil. - Explosifs. - Partie 12 : détermination de la capacité d'amorçage des relais de détonation (indice de classement : T70-631-12PR).

PR NF EN 13631-1. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Explosifs à usage civil. - Explosifs. - Partie 1 : exigences (indice de classement : T70-631-1PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations.